(204) Bien que les parties intéressées fassent référence au point 42 de la communication concernant le secteur bancaire de 2013, la Commission remarque que ce point 42 se réfère aux détenteurs de créances privilégiées, et non de dettes subordonnées.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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