Article considérant 206

(206) La Commission observe que la répartition des charges par les détenteurs de la dette subordonnée a été appliquée en Slovénie à une partie importante du système bancaire tout entier de l'État membre, dans le respect de la communication concernant le secteur bancaire de 2013, et au Portugal, à la troisième plus grande banque du pays. Cette répartition a été appliquée dans une vaste mesure également au système bancaire espagnol avant l'adoption de la communication concernant le secteur bancaire de 2013, sans mettre en péril la stabilité financière, et sans résultats disproportionnés. La Commission ne peut dès lors pas reconnaître qu'un tel risque soit présent, compte tenu de la taille réduite de Tercas. Les seuls cas où la Commission a admis une dérogation à la réparation normale des charges en raison de résultats disproportionnés ne sont pas pertinents en l'espèce.