Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(207) La Commission conclut dès lors que les détenteurs d'instruments de dette subordonnée n'ont pas contribué dans la mesure la plus large possible et que l'intervention du FITD n'est pas conforme à l'un des éléments fondamentaux de la communication concernant le secteur bancaire de 2013.

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