Article considérant 208

(208) Dans les observations transmises, le FITD affirme que l'opération de restructuration a comporté une recapitalisation complète de Tercas, mise en œuvre au moyen de l'intervention de BPB, qui a contribué à l'augmentation de capital en mobilisant des capitaux sur le marché. D'autre part, le point 34 de la communication concernant le secteur bancaire de 2013 prévoit que les États membres doivent déterminer le déficit résiduel de fonds propres qu'il convient de couvrir au moyen d'une aide d'État après avoir présenté le plan de mobilisation de capitaux. Cependant, comme cela est reconnu dans la documentation transmise par BPB et Tercas, la recapitalisation par BPB était subordonnée au fait que les fonds propres négatifs étaient couverts par le FITD avant la recapitalisation par BPB.