(212) Il convient aussi d'ajouter que, si l'intervention du FITD avait été mise en œuvre dans le respect de l'approche prévue par la communication concernant le secteur bancaire de 2013, les coûts à charge du FITD auraient pu être encore réduits par une réduction de valeur comptable intégrant la dette subordonnée de 169 millions d'EUR (88 millions d'EUR pour Tercas-Cassa di Risparmio della Provincia di Teramo SpA et 81 millions d'EUR pour Caripe), avec, en conséquence, une réduction significative de coût à charge de l'État membre. Une telle réduction de valeur aurait été juridiquement admissible en cas de liquidation.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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