(219) De plus, la Commission fait observer, sur le fond, que dans les trois affaires invoquées par les parties intéressées, des mesures particulièrement approfondies ont été mises en œuvre, en conformité avec les exigences de la communication sur la restructuration. Dans ces trois affaires, ces mesures ont entraîné le retrait du marché de la banque et de sa marque. En outre, la réduction des activités économiques a été particulièrement significative dans chacune de ces affaires (environ 50 % de réduction en termes de quantité de filiales et environ 35 % en termes d'effectifs pour CAM, environ 90 % de réduction en termes de filiales et environ 50 % en termes d'effectifs pour BVA, 65 % de réduction au niveau du bilan et fermeture de toutes les branches d'activité sauf les services de détail pour BPN).
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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