(220) La Commission rappelle que, en ce qui concerne Tercas, les filiales et les effectifs seront en revanche réduits d'environ […] % chacun, tandis que tous les secteurs d'activité resteront opérationnels. De plus, la marque de Tercas continue d'exister et les activités économiques continuent d'être exercées dans le secteur d'affaires précédemment occupé.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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