(221) Sur cette base, la Commission conclut que, contrairement à ce qu'affirment le FITD, BPB et Tercas, la réorganisation de Tercas n'atteint pas l'étendue des exemples cités par eux et ne justifie pas l'absence complète de rémunération pour les mesures.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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