Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(223) Cependant, sur la base des statistiques de la BI disponibles à la fin de 2014, 12 banques étaient actives dans la région des Abruzzes, dont au moins un grand établissement financier européen. Étant donné que Tercas est active dans le secteur financier, avec 163 filiales dans la région des Abruzzes en 2011, et qu'elle est en concurrence avec une série d'autres établissements financiers européens qui disposent de filiales dans la même région, tout avantage octroyé comporterait une distorsion potentielle de la concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).