Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(23) L'administrateur spécial de Tercas a été autorisé par la BI à convoquer une réunion extraordinaire des actionnaires de Tercas le 27 juillet 2014, afin de prendre des décisions sur la couverture des pertes découvertes au cours de l'administration extraordinaire et sur une augmentation subséquente de capital de 230 millions d'EUR, réservée à BPB.

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