Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(33) Deux systèmes de garantie des dépôts sont actuellement opérationnels en Italie:

1) Le FITD, reconnu en tant que système de garantie des dépôts le 10 décembre 1996, dont la forme est celle d'un consortium obligatoire de droit privé. Actuellement, le FITD est le seul système de garantie des dépôts créé et reconnu en Italie dont l'adhésion est ouverte à des banques autres que les coopératives de crédit. Selon l'article 2 des statuts du FITD, approuvés par la BI: «Les banques italiennes adhèrent au Fonds, à l'exception des coopératives de crédit.»

2) Le Fondo di Garanzia dei Depositanti del Credito Cooperativo (Fonds de garantie des déposants des coopératives de crédit, ci-après le «FGDCC»), un système de garantie des dépôts créé conformément à la loi, dont l'adhésion est réservée, et imposée, aux coopératives de crédit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).