Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(35) Ces aides sont financées a posteriori à travers les contributions obligatoires des banques membres du consortium. Les contributions individuelles sont quantifiées sur la base des dispositions statutaires pertinentes, en fonction du montant des dépôts garantis détenus par chacune des banques. Les contributions ne sont pas inscrites directement dans le bilan du FITD, mais elles figurent sur des comptes distincts pour chacune des interventions auxquelles elles se réfèrent.

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