Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(36) Les décisions relatives aux aides sont prises par les deux organes de direction du FITD:

1) le conseil, qui décide à la majorité absolue des membres présents à la réunion durant laquelle est adoptée la décision. Le président du conseil est élu par les membres du conseil. Les autres membres du conseil sont choisis au prorata du montant des dépôts garantis détenus par chaque banque; les entités versant plus de contributions étant donc privilégiées, mais les banques de plus petite taille ont toutefois la garantie d'être représentées. Les autres membres du conseil, qui sont 23 actuellement, sont majoritairement des représentants des principales banques du consortium, avec deux représentants, pour le moment, d'Unicredit, d'Intesa Sanpaolo et de Monte dei Paschi di Siena. Le président de l'Associazione Bancaria Italiana (ABI) est également membre du conseil;

2) le comité de gestion, qui décide à la majorité des membres présents à la réunion durant laquelle est adoptée la décision. Le comité de gestion est composé du président du conseil, du vice-président du conseil, qui revêt les fonctions de vice-président du comité, et de six autres membres du conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).