Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(4) La décision d'ouverture a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 24 avril 2015. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations au sujet de l'aide en cause.

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