Article considérant 48

(48) En ce qui concerne les preuves auxquelles la Commission fait référence dans la décision d'ouverture, elles ne démontreraient pas, selon l'Italie, l'immixtion de la BI dans le processus décisionnel du FITD. Selon l'Italie, même s'il est nommé par la BI, l'administrateur spécial n'aurait pas le pouvoir d'influencer directement la décision prise par le FITD de débloquer des fonds en faveur d'une banque en difficulté. L'administrateur aurait au contraire agi en qualité de gérant et représentant légal de la banque sous administration spéciale et non pour le compte de la BI. En d'autres termes, il aurait revêtu tous les pouvoirs de droit privé des organes de direction dissous. Deuxièmement, l'Italie conteste la présence d'un indice en faveur d'une ingérence de la BI. L'Italie estime que le passage d'une note du directeur général du FITD, qui remonte au 28 mai 2014 et dans laquelle il est mentionné que le représentant de la BI «a invité le fonds à rechercher une entente équilibrée avec BPB pour la couverture des fonds propres négatifs», doit être interprété comme un souhait, et certainement pas comme un ordre. Enfin, selon l'Italie, aucun procès-verbal relatif aux décisions prises par les organes de direction du FITD en relation avec l'intervention en faveur de Tercas ne ferait apparaître une prise de position de la BI qui laisserait entrevoir l'exercice par cette dernière d'une influence vis-à-vis du FITD.