Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(81) L'Italie estime en outre que la Commission n'a pas fait référence aux chiffres corrects relatifs à l'opération d'assainissement de Banca Tercas par rapport au scénario alternatif de la liquidation. La comparaison entre l'intervention d'assainissement et l'intervention dans le cadre de la liquidation aurait dû être effectuée après déduction de la position […], dont le risque n'aurait pas été valorisé dans l'estimation du coût de la liquidation. En tenant compte de cette déduction, on arriverait à un engagement n'excédant pas 295 millions d'EUR pour l'opération d'assainissement, face à une estimation de 333 millions d'EUR dans le scénario de la liquidation. Pour cette raison, l'Italie conclut que la différence effective entre les deux scénarios équivalait à près de 40 millions d'EUR, et non à 3 millions d'EUR, comme la Commission l'a estimé à titre préliminaire dans sa décision d'ouverture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).