Article considérant 85

(85) En ce qui concerne la solidité économique de l'intervention suivant le principe de l'opérateur en économie de marché, les autres parties intéressées estiment que l'intervention est l'expression d'un choix rationnel et utile pour des entreprises privées comme le FITD et ses banques associées en consortium. Selon les autres parties intéressées, l'espèce présente des analogies évidentes avec l'affaire Sicilcassa, dans laquelle la Commission aurait conclu que l'intervention ne constituait pas une aide d'État, à la lumière de la participation déterminante d'organes privés. Comme dans l'affaire Sicilcassa, le FITD aurait joué le rôle de garant pour le remboursement des déposants, conformément à la législation sur les systèmes de garantie des dépôts, tandis que les interventions du FITD auraient été décidées par les organes de direction eux-mêmes et sur la base des mêmes critères, et la BI aurait exercé les mêmes fonctions. Les parties intéressées estiment en outre que, puisqu'il n'existe plus de banques sous contrôle public en Italie, les banques privées représenteraient désormais la totalité des membres du FITD. Pour cette raison, le FITD pourrait agir uniquement en tant qu'entité de droit privé.