(87) De plus, les autres parties intéressées soulignent que le comportement du FITD et de ses banques associées en consortium ne doit pas être évalué de façon abstraite (en référence à un scénario non réglementé hypothétique), mais plutôt sur la base du cadre réglementaire dans lequel ils opèrent. Dans ce contexte, si, comme en l'espèce, la couverture des fonds propres négatifs constitue la mesure la moins onéreuse pour les banques du consortium, vu le cadre réglementaire qui imposerait de rembourser les dépôts dans certaines limites, cette intervention représenterait le choix le plus rationnel pour un opérateur privé en économie de marché.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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