(89) Les autres parties intéressées soulignent en outre que l'intervention a été décidée sur la base du critère du moindre coût, cette décision ayant bénéficié de l'assistance d'une société d'audit et de conseil renommée en vue de déterminer la solution la moins coûteuse et la moins risquée pour les banques du consortium. Sur cette base, le FITD aurait défini une intervention qui aurait permis de réduire sensiblement les coûts pour les banques associées en consortium, d'éviter les risques du scénario de la liquidation et de prévenir les retombées négatives possibles dérivant d'une éventuelle liquidation forcée de Tercas.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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