Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(92) Les autres parties intéressées font référence à un débours estimé à 1,9 milliard d'EUR en cas de liquidation, qui n'aurait été que partiellement récupérable (et qui serait quantifié à 1,5 milliard d'EUR dans le rapport de […]). Elles soulignent en outre que le montant de 1,9 milliard d'EUR de dépôts qui ne serait pas couvert par le système de remboursement en cas de liquidation aurait représenté un risque de contagion pour les banques du consortium et le système bancaire en général. Ce risque aurait pu avoir des conséquences «potentiellement énormes» de nature juridique et en termes de réputation. Les autres parties intéressées estiment en outre que, en cas de liquidation forcée de Tercas, les perspectives de récupération d'une partie des coûts initiaux estimés à 1,9 milliard d'EUR auraient pu être davantage compromises par des demandes d'indemnisation formulées par des créanciers subordonnés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).