(92) Les autres parties intéressées font référence à un débours estimé à 1,9 milliard d'EUR en cas de liquidation, qui n'aurait été que partiellement récupérable (et qui serait quantifié à 1,5 milliard d'EUR dans le rapport de […]). Elles soulignent en outre que le montant de 1,9 milliard d'EUR de dépôts qui ne serait pas couvert par le système de remboursement en cas de liquidation aurait représenté un risque de contagion pour les banques du consortium et le système bancaire en général. Ce risque aurait pu avoir des conséquences «potentiellement énormes» de nature juridique et en termes de réputation. Les autres parties intéressées estiment en outre que, en cas de liquidation forcée de Tercas, les perspectives de récupération d'une partie des coûts initiaux estimés à 1,9 milliard d'EUR auraient pu être davantage compromises par des demandes d'indemnisation formulées par des créanciers subordonnés.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.