Article considérant 94

(94) Les autres parties intéressées rejettent l'argumentation de la Commission selon laquelle les coûts prétendus à charge du FITD dans l'intervention d'aide pouvaient être encore réduits au moyen d'une dépréciation de la dette subordonnée. À la date à laquelle le FITD a décidé d'intervenir, l'alternative du renflouement interne des dettes subordonnées n'aurait pas constitué une solution juridiquement praticable. La loi italienne prévoirait la possibilité d'une dépréciation comptable seulement en cas de liquidation forcée. En cas de tentative de renflouement interne, les banques associées en consortium du FITD auraient dû faire face à d'énormes débours immédiats, sans certitude quant aux possibilités de récupération. Les litiges avec les détenteurs d'emprunts subordonnés auraient augmenté le coût de la procédure de liquidation et les coûts à charge des banques associées en consortium du FITD en raison d'une diminution de la valeur des actifs faisant l'objet de la liquidation. L'effet de retombée subséquent aurait eu une incidence négative sur la confiance de la clientèle, sur la réputation et sur la stabilité du système bancaire lui-même. Les autres parties intéressées affirment en outre que la majorité des créanciers subordonnés de Banca Tercas était constituée d'épargnants et de déposants individuels et que l'administrateur spécial avait déjà adopté la seule forme possible de répartition des charges par les créanciers subordonnés, à savoir le report des coupons des obligations détenues par Banco Popolare S.c.