(95) Enfin, les autres parties intéressées soulignent que, pour l'analyse du moindre coût, le scénario de liquidation choisi dans le rapport de […] n'est pas le plus pessimiste. Les coûts de la liquidation estimés seraient basés: a) sur la possibilité d'identifier un acteur qui, même dans un scénario de liquidation, serait disposé à acquérir une partie des filiales, et b) sur l'interruption anticipée de la relation de travail avec le personnel non transféré, accompagnée du versement d'un total de 12 mensualités pour chaque employé. Le rapport de […], utilisé par le FITD comme base de sa propre décision d'intervention, serait basé sur un scénario intermédiaire, mais des scénarios pessimistes alternatifs auraient également été pris en considération.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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