Décision d'exécution (UE) 2016/1209 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1209
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1209)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2016/1209EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en vertu de l'article 51 du règlement (CE) no 1987/2006 et de l'article 67 de la décision 2007/533/JAI,

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