Décision d'exécution (UE) 2016/1209 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1209
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1209)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1209EUR-Lex →

(3) Une révision et une mise à jour intégrales du manuel Sirene ont été effectuées au début de l'année 2015 débouchant sur l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2015/219 de la Commission. Certaines des mesures prévues dans la décision d'exécution (UE) 2015/219 étaient conçues pour accélérer l'échange d'informations sur des personnes impliquées dans le terrorisme ou des formes graves de criminalité, faisant l'objet d'un contrôle discret ou d'un contrôle spécifique. L'aggravation de la menace terroriste, en particulier après l'attentat perpétré à Paris le 7 janvier 2015, rendant urgente l'adoption de telles mesures, la décision d'exécution (UE) 2015/219 a dû être adoptée sans la version linguistique croate intégrale. Cette lacune doit être comblée en adoptant à nouveau, dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union, les règles contenues dans la décision d'exécution (UE) 2015/219.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).