Décision (UE) 2016/1210 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1210
RattachementDécision (UE) 2016/1210
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1210)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1210EUR-Lex →

(1) Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé au nom de l'Union le 14 juin 2014.

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