Les informations figurant à l'annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d'exécution (UE) 2016/1215 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02016D1215-20211117, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2016).
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1215
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1215
VersionConsolidée au 17/11/2021 (CELEX 02016D1215-20211117)
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