Décision d'exécution (UE) 2016/1215 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1215
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1215
Versionacte d'origine du 22/07/2016 (CELEX 32016D1215)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2016/1215EUR-Lex →

(12) Toutes les informations pertinentes concernant l'autorisation des produits devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu par le règlement (CE) no 1829/2003.

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