Décision d'exécution (UE) 2016/1215 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1215
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1215
Versionacte d'origine du 22/07/2016 (CELEX 32016D1215)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1215EUR-Lex →

(8) Il convient d'attribuer un identificateur unique à chaque organisme génétiquement modifié (ci-après l'«OGM»), conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).