Article considérant 7

(7) Les risques de non-conformité à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013 ont été une nouvelle fois mis en lumière dans les évaluations ultérieures. En juillet 2014, le Conseil a conclu que les mesures qui sous-tendent la stratégie budgétaire exposée dans le programme de stabilité pour 2014 devaient être précisées davantage, et que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour respecter pleinement ladite recommandation. Sur la base de son évaluation du programme de stabilité pour 2015, le Conseil a conclu en juillet 2015 qu'il existait pour l'Espagne un risque de non-conformité aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance. De même, les avis de la Commission sur les projets de plan budgétaire de l'Espagne pour 2014, 2015 et 2016 ont tous conclu que l'Espagne risquait d'enfreindre les règles du pacte de stabilité et de croissance. En particulier, la Commission indiquait des risques liés au fait que les efforts structurels planifiés étaient inférieurs à ceux recommandés par le Conseil. Elle a également relevé des risques pesant sur la réalisation des objectifs de déficit nominal.