Article considérant 1

(1) En vertu de la décision 2011/30/UE de la Commission, les contrôleurs et les entités d'audit qui présentent des rapports d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés de sociétés constituées dans les pays tiers énumérés à l'annexe II de ladite décision et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre sont exemptés des exigences de l'article 45 de la directive 2006/43/CE pour certains exercices, pour autant qu'ils fournissent aux autorités compétentes de cet État membre un certain nombre d'informations.