(6) La Commission suivra régulièrement l'évolution de la coopération engagée avec les pays tiers en matière de surveillance et de réglementation. La décision d'octroi de l'équivalence ou de prolongation de la période transitoire est sans préjudice de la possibilité, pour la Commission, de procéder à son réexamen à tout moment. Ce réexamen peut conduire au retrait de la reconnaissance d'équivalence ou à la fin prématurée de la période transitoire. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2011/30/UE.
Décision d'exécution (UE) 2016/1223 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1223
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1223
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32016D1223)
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