(1) Conformément à la décision (UE) 2015/268 du Conseil, le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé au nom de l'Union le 9 février 2015.
Décision (UE) 2016/1225 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1225
RattachementDécision (UE) 2016/1225
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1225)
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