Les États membres sont invités à faire partie de la délégation de l'Union européenne à toutes les réunions du conseil de stabilisation et d'association. Ils reçoivent aussi tous les documents présentés ou publiés par le conseil de stabilisation et d'association. Les États membres fournissent au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à ses responsabilités au titre des traités et en sa qualité de président du Conseil des affaires étrangères, les informations nécessaires à cet effet.
Décision (UE) 2016/1232 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1232
RattachementDécision (UE) 2016/1232
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1232)
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