Décision (UE) 2016/1232 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1232
IntituléSecrétariat
RattachementDécision (UE) 2016/1232
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1232)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2016/1232EUR-Lex →

Un fonctionnaire du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et un fonctionnaire de la représentation du Kosovo en Belgique exercent conjointement les fonctions de secrétaires du conseil de stabilisation et d'association.

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