Décision (UE) 2016/1232 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1232
RattachementDécision (UE) 2016/1232
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1232)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1232EUR-Lex →

(1) L'article 126 de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (ci-après dénommé «accord») institue un conseil de stabilisation et d'association.

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