Décision (UE) 2016/1232 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1232
RattachementDécision (UE) 2016/1232
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1232)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1232EUR-Lex →

(2) L'article 127, paragraphe 2, de l'accord dispose que le conseil de stabilisation et d'association doit arrêter son règlement intérieur.

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