Décision (UE) 2016/1232 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1232
RattachementDécision (UE) 2016/1232
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1232)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1232EUR-Lex →

(5) L'article 131 de l'accord dispose que le conseil de stabilisation et d'association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. Il prévoit en outre que le conseil de stabilisation et d'association doit, dans son règlement intérieur, déterminer la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités ou organes.

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