Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'article 126 de l'accord, est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d'association joint à la présente décision.
Des modifications techniques de ce projet de décision peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.