Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1315
RattachementDécision (UE) 2016/1315
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1315)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1315EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association UE-Jordanie institué conformément à l'article 92 de l'accord, concernant une modification temporaire du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, est fondée sur le projet de décision dudit comité d'association, joint à la présente décision.
2. Des corrections techniques mineures apportées au projet de décision du comité d'association peuvent être convenues par les représentants de l'Union au sein du comité d'association sans qu'une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.