Décision (UE) 2016/1315 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1315
RattachementDécision (UE) 2016/1315
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1315)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1315EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 92 de l'accord, un comité d'association a été institué qui est chargé de la gestion de l'accord et auquel le Conseil d'association peut déléguer tout ou partie de ses compétences.

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