(5) Conformément à l'article 39 du protocole 3 de l'accord, modifié par la décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Jordanie, le comité d'association peut décider de modifier les dispositions dudit protocole.
Décision (UE) 2016/1315 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1315
RattachementDécision (UE) 2016/1315
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1315)
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