(8) Dans le cadre de cette initiative, la Jordanie a formulé une demande spécifique, le 12 décembre 2015, en vue d'obtenir un assouplissement temporaire des règles d'origine au titre de l'accord, de façon à augmenter ses exportations vers l'Union et à créer des possibilités d'emploi supplémentaires, en particulier pour les réfugiés syriens.
Décision (UE) 2016/1315 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1315
RattachementDécision (UE) 2016/1315
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.