Décision (UE) 2016/1315 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1315
RattachementDécision (UE) 2016/1315
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1315)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/1315EUR-Lex →

(9) Après avoir examiné la demande de la Jordanie, le Conseil, au nom de l'Union, considère qu'il est justifié de convenir de règles d'origine supplémentaires qui, dans les conditions précisées à l'annexe du projet de décision du comité d'association joint à la présente décision (ci-après dénommé «projet de décision du comité d'association»), qui portent notamment sur les produits concernés, les zones de production et la création d'emplois supplémentaires pour les réfugiés syriens, devraient être appliquées au lieu de celles visées à l'annexe II du protocole 3 de l'accord aux exportations en provenance de Jordanie et devraient correspondre à celles qui sont appliquées par l'Union aux importations en provenance des pays les moins avancés au titre de l'initiative du système de préférences généralisées «Tout sauf les armes».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).