Décision (UE) 2016/1332 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D1332-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2016).

TexteDécision (UE) 2016/1332
RattachementDécision (UE) 2016/1332
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02016D1332-20260106)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2016/1332EUR-Lex →

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