(3) La décision 2009/894/CE de la Commission a établi les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour le mobilier en bois. Ceux-ci sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.
Décision (UE) 2016/1332 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1332
RattachementDécision (UE) 2016/1332
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016D1332)
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