(4) Afin de mieux refléter la gamme des produits d'ameublement présents sur le marché ainsi que l'état des connaissances en la matière et de tenir compte de l'innovation de ces dernières années, il convient d'élargir le champ d'application du groupe de produits afin d'y inclure le mobilier non constitué de bois et d'établir une série révisée de critères écologiques.
Décision (UE) 2016/1332 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1332
RattachementDécision (UE) 2016/1332
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016D1332)
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