(5) Les critères écologiques révisés visent à promouvoir l'utilisation de matériaux produits d'une manière plus durable (selon une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie), qui limite le recours aux composés dangereux, les niveaux de résidus dangereux et la contribution du mobilier à la pollution de l'air intérieur tout en favorisant les produits durables de haute qualité, faciles à réparer et à démonter. Il est souhaitable que ces critères révisés, de même que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant six ans à compter de la date d'adoption de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits.
Décision (UE) 2016/1332 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1332
RattachementDécision (UE) 2016/1332
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016D1332)
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