(7) Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour le mobilier en bois sur la base des critères écologiques établis dans la décision 2009/894/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour qu'ils respectent les critères écologiques révisés et les nouvelles exigences. Les fabricants devraient également être autorisés à soumettre des demandes sur la base des critères écologiques établis dans la décision 2009/894/CE pendant une période suffisamment longue.
Décision (UE) 2016/1332 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1332
RattachementDécision (UE) 2016/1332
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016D1332)
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