Décision (UE) 2016/1332 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1332
RattachementDécision (UE) 2016/1332
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016D1332)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/1332EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010,

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