Article 1 -Décision (UE) 2016/1349

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D1349-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2016).

1. La catégorie de produits «articles chaussants» comprend tout article destiné à protéger ou à couvrir le pied et doté d'une semelle en contact avec le sol. Sous réserve des dérogations prévues au paragraphe 3, les articles chaussants couverts par l'annexe II de la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil et les articles chaussants de protection couverts par la directive 89/686/CEE sont inclus dans le champ d'application.

2. Conformément à la directive 94/11/CE, les articles chaussants peuvent être composés de divers matériaux naturels et/ou synthétiques.

3. Le groupe de produits n'englobe pas les produits suivants:

a) les articles chaussants contenant des composants électriques ou électroniques;

b) les articles chaussants à usage unique;

c) les chaussettes présentant une semelle;

d) les chaussures ayant le caractère de jouet.

Nota : Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (JO L 100 du 19.4.1994, p. 37). Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO L 399 du 30.12.1989, p. 18).

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